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Services municipauxVoirie





L'entretien de la Route 143, de la Route 224 (partie du 4e rang) et de la Route 122 est sous la responsabilité du Ministère des Transports, hiver comme été.
Vous pouvez signaler tout problème concernant l'entretien de ces routes au Ministère des Transports, centre de services de Drummondville, au 819 471-5302.


Pour rapporter tout bris ou problème sur toutes autres routes et rues de la municipalité, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal au 819 396-2335.



RAPPORT DES LUMIÈRES DE RUES DÉFECTUEUSES


La Municipalité compte sur votre vigilance pour lui faire rapport des problèmes avec les lumières de rue qui ne s'allument plus (ou qui s'allument et s'éteignent sans arrêt).

Dès que vous prenez connaissance d'un problème, veuillez communiquer les informations suivantes au bureau municipal au 819 396-2335 (laissez le message sur le répondeur si en dehors des heures d'ouverture):
  • précisez l'adresse la plus près (numéro civique et nom de la rue) ou dites à l'intersection de quelles rues/rangs, de façon à bien situer l'emplacement du luminaire défectueux (l'électricien passe le jour alors qu'elles sont toutes éteintes! ;-)
  • préciser la nature du problème: soit qu'elle ne s'allume pas du tout ou soit qu'elle s'allume et s'éteint régulièrement.
Prendre note que le fait qu'une lumière reste allumée ne nécessite aucun rapport.

La Municipalité transmet la commande de réparation à l'électricien aussitôt qu'il y en a deux à réparer dans le but d'économiser sur les frais d'intervention.

Si vous constatez que le fossé de chemin devant votre propriété ne s'écoule pas bien, contactez l'inspecteur en voirie, M. Richard Proulx, au 819 396-2335. Celui-ci se rendra sur place pour évaluer la situation.

S'il s'avère qu'un nettoyage du fossé est nécessaire, la Municipalité s'occupera de mandater un entrepreneur pour faire les travaux et, conformément à la règlementation en vigueur, 50% des coûts seront chargés aux propriétaires riverains, l'autre 50% étant assumé par la Municipalité.

Les ponts d'accès à la voie publique sont sous l'entière responsabilité des propriétaires des terrains où ils se trouvent.  S'ils ont une nuisance au bon écoulement des eaux, vous devez les faire nettoyer et en assumer les frais.

Nous vous rappelons qu'un permis est nécessaire avant de faire un nouveau pont ou de modifier celui existant.  Dans le cas des routes numérotées, vous devez obtenir une autorisation de la part du Ministère des Transports du Québec au 819 471-5302. . Sur le réseau routier municipal, vous devez faire la demande auprès de l'inspecteur en voirie, M. Richard Proulx, au 819 396-2335.





Les boîtes aux lettres en milieu rural font partie du paysage québécois depuis de nombreuses années. Le Ministère des Transports et la Municipalité reconnaissent l’importance pour un propriétaire rural d’avoir une boîte aux lettres près de son entrée privée. Toutefois, celles-ci doivent être installées de façon à être sécuritaires pour la livraison du courrier ou des journaux ou pour les personnes qui pourraient les heurter en cas de perte de contrôle. Elles ne doivent pas nuire aux travaux d’entretien des accotements ni au déneigement. C’est pourquoi le ministère des Transports et Postes Canada ont établi des normes d’installation et de résistance maximale à l’impact.

Tout propriétaire riverain voulant installer une nouvelle boîte aux lettres doit s’adresser en premier lieu à son bureau de poste pour connaître la règlementation de Postes Canada s’appliquant à l’emplacement prévu.

Si ces derniers acceptent l’installation d’une nouvelle boîte, les prescriptions suivantes s’appliquent.



Poids et dimensions de la boîte aux lettres

          La boîte aux lettres doit être rectangulaire ou cylindrique.
Les dimensions doivent être conformes aux exigences de Postes Canada (voir le dépliant Livraison du courrier rural disponible dans les comptoirs postaux).

        Il est permis d’installer jusqu’à deux boîtes sur le même poteau :

*   les boîtes incluent les boîtes aux lettres et les boîtes à journaux;

*   la distance maximale entre 2 boîtes sur le même poteau est de 10 cm;

*   la plaque de support sous les boîtes ne doit pas dépasser à l’extérieur.

Poids maximal

*      Boîte simple : 7 kg

*      2 boîtes (y inclus la plaque de support) sur lemême poteau : 9 kg

Dimensions intérieures minimales

*      Rectangulaire : 17,5 x 17,5 x 45 cm de profondeur

*      Circulaire : 25 cm de diamètre x 45 cm de profondeur

 

Matériaux et dimensions du poteau de support

Le poteau de support utilisé doit être en bois, en plastique ou en métal. Pour s’assurer que l’ensemble boîte aux lettres-poteau de support se comportera de façon sécuritaire en cas d’impact, les normes ci-dessous doivent être respectées.

Dimensions maximales du poteau

     Bois

*   Section carrée : 100 x 100 mm

*   Section circulaire : 100 mm de diamètre

     Métal

*   Tubulaire à paroi mince1 : rond de 50 mm de diamètre / carré de 38 mm de diamètre

     Plastique

*   Tubulaire à paroi mince2: 200 mm de côté

           

(1)Épaisseur maximale de la paroi : 3,25 mm

(2)Épaisseur maximale de la paroi : 6,5 mm


Implantation du poteau

 Il doit être enfoncé à une profondeur maximale de 60 cm (pour en faciliter l’arrachement ou le renversement en cas d’impact.

Il est interdit :

          *       de le couler dans du béton ou de le fixer à une plaque d’ancrage ou à une roue de métal;
*     
de le renforcer avec des haubans, du contreventement ou avec du béton coulé à l’intérieur.



Emplacement de la boîte aux lettres

 

La boîte aux lettres doit être installée à l’extérieur de l’accotement, mais à un endroit qui fait normalement partie de l’emprise de la route. En effet, l’emprise des routes s’étend généralement sur quelques mètres au-delà des accotements. L’accotement est la partie de la plate-forme de la route aménagée entre la chaussée et le talus (bord du fossé).

L’exploitant d’une route a une obligation légale d’assurer l’entretien et la sécurité des usagers de cette route. Le Ministère des Transports et la Municipalité tolèrent l’installation de boîtes aux lettres dans leur emprise de route afin de faciliter la distribution du courrier.

Le propriétaire d’une boîte dans cette emprise doit cependant respecter à la fois les critères d’installation de Postes Canada, responsable de la distribution du courrier partout au Canada, et celles des responsables de l’emprise routière.

Normes à respecter

*  Une seule boîte aux lettres est autorisée par adresse.

*  Il doit y avoir un maximum de deux boîtes aux lettres par poteau et un maximum de quatre boîtes à proximité les unes des autres (pour des raisons de sécurité en cas d’impact).

*   Le devant de la boîte doit être placé à une distance minimale de :

*     5,25 m du centre de la chaussée;

*     et de 0,2 à 0,3 m de la limite extérieure de l’accotement (voir figure 1).

*   Le bas de l’ouverture doit se situer de 1,05 à 1,15m au-dessus du sol (voir figure 1).

*   La boîte aux lettres doit être installée du côté où se fait la livraison du courrier sur cette route :

*   lorsque la boîte est située à côté d’une entrée,elle doit être placée après l’entrée, pour accroître la sécurité de ceux qui livrent le courrier, soit du côté droit lorsqu’on sort de l’entrée.

 
Les boîtes aux lettres dont l’installation ne respecte pas les règles risquent d’être endommagées par les   véhicules d’entretien. Le ministère des Transports et la Municipalité ne peuvent être tenus responsables du bris d’une boîte aux lettres survenu accidentellement à l’occasion d’opérations de déneigement ou d’entretien.



          Figure 1

figure 1.normes boites aux lettres.



Aspect visuel de la boîte aux lettres

 

La boîte aux lettres ne doit pas comporter de réflecteurs ni d’autres éléments pouvant prêter à confusion avec les panneaux de signalisation routière. Les couleurs neutres sont également recommandées.

En outre, Postes Canada exige que le seul numéro inscrit sur la boîte aux lettres soit celui de l’adresse.

 




Source :

Ce document provient dusite du Ministère des Transports et a été légèrement modifié pour tenir compteque ces mêmes normes s’appliquent à toutes les routes de la municipalité.













Dernière modification au site : 13 juin 2017