Vous êtes ici

AVIS - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité

Vendredi 12 Juillet 2019

Lors d'une séance du conseil extraordinaire tenue le 11 juillet 2019, le conseil municipal de Saint-Bonaventure a adopté le règlement numéro 313-2019 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 429035 $ pour l'aménagement de la bibliothèque municipale et remboursable sur une période de 20 ans.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 313-2019 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom et adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Consultez le document suivant pour lire cet avis au complet.