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Assemblée de consultation, urbanisme et règlementation

Mardi 8 Janvier 2019 - 19:30

Aux personnes intéressées de la Municipalité de Saint-Bonaventure par les projets de règlements no 296-2018, 297-2018, 298-2018, 299-2018, 300-2018, 301-2018 et 302-2018 visant à réviser le Plan d’urbanisme, à remplacer les règlements de zonage, de lotissement, de construction et administratif, et à adopter les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et sur les restrictions à la délivrance de permis et certifcats en
raison de certaines contraintes.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 4 décembre 2018, le conseil a adopté les projets de règlement suivants : le Règlement sur le Plan d’urbanisme no 296-2018, le Règlement de zonage no 297-2018, le Règlement de lotissement no 298-2018, le Règlement de construction no 299-2018, le Règlement relatif aux permis et certifcats no 300-2018, le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 301-2018 et le Règlement sur les restrictions à la délivrance de permis et certifcats en raison de certaines contraintes no 302-2018.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 janvier à 19h30, à la salle municipale située au 720 rue Plante à Saint-Bonaventure. L’objet de cette assemblée est de présenter lesdits projets de règlement visant à réviser le Plan d’urbanisme, à remplacer les règlements de zonage, de lotissement, de construction et administratif, et à adopter les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et sur les
restrictions à la délivrance de permis et certifcats en raison de certaines contraintes. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3. Un résumé du plan d’urbanisme sera transmis par la poste.

4. Les projets de règlement peuvent être consultés au bureau municipal aux heures normales d’ouverture et sur le site internet de la municipalité.

5. Les projets de règlement de zonage et de lotissement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

6. Le territoire visé par la modifcation correspond à l’ensemble du territoire de la municipalité et il y a des dispositions qui s’appliquent particulièrement à une zone. Une illustration de cette zone peut être consultée au bureau municipal.

Le 11 décembre 2018.
Jessy Grenier, Secrétaire-trésorière par intérim
8135
 

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