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Nouveaux règlements d'urbanisme

Jeudi 7 Février 2019

Vous trouverez les nouveaux règlements 296-2018 à 302-2018, en attente d'être approuvés par la MRC. Consultez les ici ou dans la page des règlements municipaux.

Urbanisme

PDF icon 197-2004 - Stationnement
PDF icon 248-2012 - Entrées et fossés
PDF icon 254-2013 - Bâtiments accessoires
PDF icon 255-2013 - Modification plan d'urbanisme - lieu de compostage
PDF icon 256-2013 - Zone pour compostage
PDF icon 256-2013 - Zone pour compostage, plan modifié
PDF icon 260-2014 - Lots transitoires
PDF icon 296-2018 Plan d'urbanisme
PDF icon 297-2018 Zonage
PDF icon 298-2018 Lotissement
PDF icon 299-2018 Construction
PDF icon 300-2018 Permis et certificats
PDF icon 301-2018 Plan d'implantation et d'intégration architecturale
PDF icon 302-2018 Restrictions et contraintes
PDF icon 311-2019 Salubrité et entretien des bâtiments

Règlements municipaux et politiques

Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la municipalité.

Assemblée de consultation, urbanisme et règlementation

Consultation visant à réviser globalement les règlements relatifs au plan d’urbanisme.

PDF icon Avis public projet de règlement (pdf)
Avis publics

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