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Confidentialité et mentions légales

Politique de confidentialité de la municipalité de Saint-Bonaventurecomplète

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Préambule

La Municipalité de Saint-Bonaventure est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1 (ci-après la « Loi sur l’accès »).

La Municipalité s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables.

La Loi sur l’accès prévoit qu’un organisme public, incluant un organisme municipal, doit se doter d’une politique de confidentialité s’il collecte des renseignements personnels par un moyen technologique.

Une telle politique doit être publiée sur le site Internet de la Municipalité et diffusée par tout moyen propre à atteindre toute personne concernée.

Cette politique s’applique de manière complémentaire à la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité.