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Services municipauxÉmission de permis




Les permis touchant les règlements d’urbanisme (construction, lotissement, zonage, etc.) ainsi que l’environnement (installations septiques et puits) sont maintenant émis via le service d’inspection offert par la MRC de Drummond, selon le protocole d’entente signé en mars 2012.

Voici la façon de procéder :

1- Vous devez remplir un formulaire de demande de permis au bureau municipal et en acquitter les frais

  • Si vous ne pouvez venir au bureau sur les heures d'ouverture, nous vous posterons le formulaire de demande et vous nous le retournerez dûment complété accompagné d'un chèque au montant indiqué sur le formulaire.
  • Prendre note que les permis sont payables à l'ordre de la Municipalité de Saint-Bonaventure.

2- La Municipalité transmet la demande au bureau de l'inspecteur à la MRC de Drummond par la poste;

3- L’inspecteur effectue les vérifications d’usage, communique avec vous au besoin, émet le permis lorsque tout est conforme et vous le poste.


Soyez prévenants, faites votre demande quelques semaines avant de débuter les travaux car un certain délai est requis pour avoir votre permis en main.

Pour toutes questions concernant vos projets touchant à la règlementation municipale ou les installations septiques, veuillez communiquer avec la MRC de Drummond au (819) 477-2230 et demander à parler à un inspecteur en bâtiment et environnement désigné pour la Municipalité de Saint-Bonaventure.
Dernière modification au site : 13 juin 2017